Lottery machines

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Страна: Бельгия
Язык: EN FR
Заказчик: Loterie Nationale SA de droit public
Номер: 7721083
Дата публикации: 13-02-2018
Источник: TED
Окончание подачи заявок через: 28 дней
Описание на оригинальном языке
Тэги: electrotechnical, electronic and electromechanical equipment

Описание

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Loterie Nationale SA de droit public
      Rue Belliard 25-33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Telephone: +32 22384622
      E-mail: didier.revelard@loterie-nationale.be
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299400
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Recreation, culture and religion
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Machines de jeux à tirages


        Reference number: LN-FIN/PRO/2017/50-F02_0
      2. Main CPV code:
        30198000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        Le présent marché public a pour objet la fourniture de machines de tirages télévisés, la fourniture de boules colorées (option obligatoire) et l’entretien technique des machines (option autorisée).

        Le marché est subdivisé en deux lots.

        Voir cahier des charges et annexes via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299400.

        Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.

        Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.

        Personne de contact:didier.revelard@loterie-nationale.be.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lots
    2. Description
      1. Title:

        Lot 1: la fourniture de 2 machines de tirages identiques, du type gravitation, avec en option la fourniture de sets de 45 boules colorées et l’entretien technique


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        30198000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Voir cahier des charges et annexes via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299400.

        Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.

        Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.

        Personne de contact:didier.revelard@loterie-nationale.be.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 140
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Option obligatoire: les boules (par lot).

        Option autorisée: l’entretien technique (par lot).

        Contrat d’entretien des machines (par lot): la durée est de 8 ans, et est ensuite renouvelable annuellement (reconduction tacite) en fonction de la durée d’exploitation des machines, et ceci jusqu’à leur déclassement définitif.

        Voir cahier des charges.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:

        Lot 2: la fourniture de 2 machines de tirages identiques, du type gravitation, avec en option la fourniture de sets de 72 boules colorées et l’entretien technique


        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        30198000
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        Voir cahier des charges et annexes via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299400.

        Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.

        Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.

        Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be.


      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 140
        This contract is subject to renewal: no
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Option obligatoire: les boules (par lot).

        Option autorisée: l’entretien technique (par lot).

        Contrat d’entretien des machines (par lot): la durée est de 8 ans, et est ensuite renouvelable annuellement (reconduction tacite) en fonction de la durée d’exploitation des machines, et ceci jusqu’à leur déclassement définitif.

        Voir cahier des charges.


      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        — une déclaration selon laquelle l"entreprise, les membres de l"organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d"une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n"ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle (telle que visée à l’article 324 bis du code pénal), corruption (telle que visée à l’article 246 et 250 du code pénal), fraude (au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l"article 45 alinéa 1 point c de la directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17.2.2002), infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes (tels que visés à l"article 137 du code pénal), blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme (tel que visé à l’article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d"enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l"article 433 quinquies du code pénal],

        — une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l"alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal (au sens de l"article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l"occupation des travailleurs étrangers),

        — une déclaration selon laquelle l"entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,

        — une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette fiscale de plus de 3 000 EUR (direct et TVA),

        — une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette de plus de 3 000 EUR en matière de sécurité sociale.

        Les soumissionnaires sont priés d’utiliser le « Document Unique de Marché Européen » (DUME) (voir cahier des charges et annexe B — Lignes directrices pour remplir le DUME).

        Le formulaire DUME doit être adapté, signé et joint à l’offre.

        En signant cette déclaration, le soumissionnaire signale notamment que l"organisation/l"entreprise n"est entachée d"aucun passé criminel ni d"aucune faillite et qu"elle n"a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3 000 EUR.

        La loterie nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci.

        Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de la participation à la procédure d"attribution.

        Seul le formulaire DUME du soumissionnaire sélectionné sera vérifié lorsque la décision d"adjudication (provisoire) sera prise. La composition de l"organe administratif, de gestion ou de surveillance de l"entrepreneur sera vérifiée au moyen des données RDC dans D&B Onboard de même que l"éventuelle condamnation des membres sur la base d"un des motifs d"exclusion précités.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site internet de la centrale des bilans de la banque nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d’affaires, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux 3 années écoulées,

        — la capacité économique et financière des soumissionnaires sera contrôlée au moyen de leur rating D&B. La loterie nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Les entreprises doivent avoir un score de défaillance D&B d’au moins 30 sur une échelle de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100 au risque le plus faible.

        Les entreprises ayant un score de défaillance D&B de moins de 30 sur 100 seront écartées de l"attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des 3 derniers exercices ne nuance cette image négative.

        Si aucun rapport D&B n’est disponible, l’évaluation s’effectuera sur base des derniers comptes annuels disponibles. Dans ce cas, la solvabilité (fonds propres/total du bilan) de l’entreprise doit être de 20 % minimum.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Au minimum un marché de référence réalisé au cours des 3 dernières années, avec un contrat d"une valeur minimale de 60 000 EUR HTVA. (machines et boules).


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Voir cahier des charges


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-03-20
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, NL
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-03-20
      Local time: 11:05
      Place:

      L"ouverture des offres aura lieu le 20/03/2018 à 11h05 au siège de la Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles.


      Information about authorised persons and opening procedure:

      La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Conseil d"État
      Rue de la Science 33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
      Telephone: +32 22349611
      Internet address: http://www.conseil-etat.be
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      15 jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée

      60 jours: recours en annulation


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      15 jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée

      60 jours: recours en annulation


      Loterie nationale SA de droit public
      Rue Belliard 25-33
      Bruxelles
      1040
      Belgium
      Contact person: 1040
      E-mail: didier.revelard@loterie-nationale.be
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-02-09

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